Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 01/02/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les Pattes Enjouées, Entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 535 chemin de la Paveigne, 83200 Toulon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 99540222900018 (numéro Siret), ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat, ci-après dénommée « le Client ».

2. Acceptation des conditions

En passant commande avec Les Pattes Enjouées, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits et services

Les produits et services proposés sont ceux figurant sur le contrat au jour de la consultation par le Client. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé, mais le Vendeur ne peut être tenu responsable pour des erreurs mineures ou des différences de perception liées à la présentation visuelle. Le Vendeur s’engage à fournir des informations aussi précises que possible sur les produits.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client passe sa commande directement auprès des Pattes Enjouées en sélectionnant les produits ou services désirés. La commande est définitive lorsque le Client clique sur « Valider la commande » après avoir vérifié le détail de celle-ci. Le Vendeur enverra alors un e-mail de confirmation au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige en cours avec le Client.

6. Paiement

La commande sera traitée une fois le paiement de l’acompte ou intégral reçu. En cas de paiement refusé, la commande sera automatiquement annulée.

7. Prestations

Les prestations doivent être conformes au contrat établi avec le Client. Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’une facturation supplémentaire au moment de la restitution de l’animal, en conformité avec le tarif en vigueur. En cas de non-respect par le Vendeur des prestations prévues au contrat, le Client pourra être remboursé des prestations non exécutées ou celles-ci seront déduites de la facture finale.

8. Rétractation

Aucune rétractation n’est prévue, sauf en cas de non-présentation de l’animal par le propriétaire en raison d’un cas de force majeure à justifier rendant impossible le déroulement du contrat. Après étude des justificatifs, la pension pourra décider d’annuler le contrat et de procéder au remboursement.

9. Responsabilité

La société Les Pattes Enjouées est assurée en responsabilité civile professionnelle afin de garantir sa responsabilité en cas de sinistre survenant pendant sa prestation, d’accidents ou de défaillance. Les clients devront fournir certains justificatifs d’assurance à la demande de la pension si nécessaire.

10. Protection des données personnelles

Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles en contactant le service client à lespattesenjouees@gmail.com.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans l’accord écrit préalable du Vendeur.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, le Client peut saisir les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur. Le Client peut également recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.